Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

RESOCOM (KYO Solutions) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Transparence

Vous savez toujours quelles données nous collectons et pourquoi

Sécurité

Vos données sont chiffrées et hébergées en France

Contrôle

Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment

1. Responsable du traitement des données

Société : RESOCOM (KYO Solutions)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €

Siège social : 15 rue Traversière, 75012 Paris – France

RCS : Paris 424 930 055

SIRET : 424 930 055 00126

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75424930055

Contact : support@resocom.com

2. Données collectées et finalités

2.1 Données d'identification

Données collectées : Nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone, entreprise, fonction

Finalité : Gestion de votre compte utilisateur, communication sur nos services, support client

Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime

Durée de conservation : Pendant la durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation contractuelle

2.2 Données de navigation

Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies

Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse statistique, sécurité du site

Base légale : Consentement (cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité)

Durée de conservation : 13 mois pour les cookies analytiques

2.3 Données de facturation

Données collectées : Raison sociale, adresse de facturation, SIRET, numéro de TVA, coordonnées bancaires

Finalité : Facturation, gestion comptable, obligations légales

Base légale : Exécution du contrat, obligation légale

Durée de conservation : 10 ans (obligation légale comptable)

3. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel habilité de RESOCOM (service commercial, support, technique)
  • Sous-traitants techniques : hébergeur (IONOS), service de paiement, outils de gestion (CRM)
  • Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale uniquement)

Important : Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts de données

Hébergement au sein de l'Union européenne : Toutes vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne, actuellement auprès de IONOS SARL, hébergeur établi en France, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

Cette politique garantit la conformité avec le RGPD.

5. Sécurité des données

RESOCOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS)
  • Chiffrement des données sensibles en base de données
  • Authentification forte et gestion des accès (SSO, MFA)
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
  • Audits de sécurité réguliers
  • Politique de gestion des incidents de sécurité
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques RGPD

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (marketing direct)

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et comment les gérer, consultez notre politique de gestion des cookies.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

9. Modifications de la politique

RESOCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.