Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
RESOCOM SAS (KYO Solutions) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Transparence
Vous savez toujours quelles données nous collectons et pourquoi
Sécurité
Vos données sont chiffrées et hébergées en France
Contrôle
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment
1. Responsable du traitement des données
Société : RESOCOM SAS (KYO Solutions)
Siège social : [Adresse complète à compléter]
SIRET : 123 456 789 00012
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@kyo-solutions.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Données d'identification
Données collectées : Nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone, entreprise, fonction
Finalité : Gestion de votre compte utilisateur, communication sur nos services, support client
Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime
Durée de conservation : Pendant la durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation contractuelle
2.2 Données de navigation
Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies
Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse statistique, sécurité du site
Base légale : Consentement (cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité)
Durée de conservation : 13 mois pour les cookies analytiques
2.3 Données de facturation
Données collectées : Raison sociale, adresse de facturation, SIRET, numéro de TVA, coordonnées bancaires
Finalité : Facturation, gestion comptable, obligations légales
Base légale : Exécution du contrat, obligation légale
Durée de conservation : 10 ans (obligation légale comptable)
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de RESOCOM SAS (service commercial, support, technique)
- Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), service de paiement (Stripe), outils de gestion (CRM)
- Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale uniquement)
Important : Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts de données
Hébergement souverain : Toutes vos données sont hébergées en France (datacenter OVH à Roubaix) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.
Cette politique garantit la conformité avec le RGPD et la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act).
5. Sécurité des données
RESOCOM SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS)
- Chiffrement des données sensibles en base de données
- Authentification forte et gestion des accès (SSO, MFA)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Audits de sécurité réguliers
- Politique de gestion des incidents de sécurité
- Formation du personnel aux bonnes pratiques RGPD
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données (marketing direct)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit à la limitation
Limiter temporairement le traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :
- Par email : dpo@kyo-solutions.com
- Par courrier : RESOCOM SAS - DPO, [Adresse complète]
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et comment les gérer, consultez notre politique de gestion des cookies.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique
RESOCOM SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.